CONDITIONS GENERALES de VENTE

Informations générales :

J.CHATEL SARL au capital de 1 372 500 euros
BP 32 – 80, rue Adolphe Pégoud
97438 SAINTE MARIE
RCS St Denis : B 322 612 771 ape : 159 B
Tel : 02 62 97 99 10 Fax : 02 62 29 16 64
Courriel : .(Le JavaScript doit être activé pour voir cette adresse email)

Article 1 - Conditions générales

Les présentes conditions générales de vente, visent à définir les modalités contractuelles entre J.CHATEL SARL et les particuliers auxquels cette offre est réservée, concernant la commande , la fourniture , le paiement et la livraison des produits et services attachés . Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Toute commande via le site internet implique l’acceptation immédiate et sans réserve des présentes conditions générales de vente ainsi que des conditions tarifaires qui en font partie intégrante.
La présente offre est réservée aux particuliers, c’est à dire aux personnes physiques n’agissant en aucun cas à titre professionnel. L’acheteur reconnaît que la vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs et s’engage à ne pas passer commande de ce type de produit s’il ne remplit pas cette condition. Le vendeur ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée si un client mineur venait à passer outre cette clause.
Pour des commandes spécifiques, merci de vous adresser directement à J.CHATEL Sarl par courrier ou par mail ; nous nous ferons un plaisir de vous répondre dans les plus brefs délais.

Article 2 - Commande

Les produits sont expédiés en colis de 2 bouteilles, sauf exception : le Punch des îles bib 2L est expédiés e, colis de deux cubitainers et les CUBIPUNCH sont expédiés à l’unité. Les expéditions se font à destination de la France métropolitaine. Nos colis ont été spécialement conçus pour ce type d’expédition et offrent toutes les garanties nécessaires à leur bon acheminement. L’offre commerciale porte sur les produits présentés au sein de la boutique en ligne. Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et frais d’expédition inclus, ils sont valables à la date de l'envoi du bon de commande par l'utilisateur. La saisie d’une commande peut se faire pour plusieurs colis, mais pour une seule adresse de destination. Vous devrez saisir autant de commandes que de destinataires différents. Ou nous contacter par courrier, fax, téléphone, ou contact sur notre site : J.CHATEL SARL - BP 32 - 97438 SAINTE MARIE - tel. 02 62 97 99 10 - fax 02 62 29 16 64 ou mail : .(Le JavaScript doit être activé pour voir cette adresse email). L’acheteur doit compléter très précisément le bon de commande : - Coordonnées du donneur d'ordre: nom, adresse précise, coordonnées téléphoniques - Nom et adresse précise de livraison, (indication du numéro de digicode s'il y a lieu) et coordonnées téléphoniques du destinataire. Sont exclus, les boites postales, les postes restantes, les campings, les bases militaires et les hôtels. Les informations transmises par le client sur la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ni la Sté CHATEL ni le transporteur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de la livraison. La commande est acceptée après confirmation du paiement par l’établissement bancaire, et une confirmation de commande est transmise à l’acheteur.

Article 3 - Expédition

Les commandes sont traitées aux heures ouvrables le jour ou le lendemain de leur réception (et en tenant compte du décalage horaire de 2 ou 3 heures avec la France métropolitaine).
Les délais de livraison sont en moyenne de 48 ou 72 heures, (clause informative et non contractuelle.). Leur dépassement ne pourra donner lieu à aucune indemnité.
Tout colis refusé par le destinataire à la livraison ne pourra faire l’objet d’un remboursement à l’expéditeur.
Pour les destinataires absents un avis de passage leur sera laissé dans leur boîte aux lettres. Ils sont tenus de prendre contact avec le transporteur pour retirer leur colis. A défaut de retrait dans un délai de 15 jours, celui-ci ne pourra faire l’objet d’un remboursement.

ARTICLE 4 - Cas de force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les conditions météorologiques locales (Ile de la Réunion : cyclones, tempêtes modérées) ou à destination (France métropolitaine, Suisse et C.E.E.).
Sont aussi considérées comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : toutes les causes annoncées par la Compagnie Aérienne contraignant celle-ci à ne pouvoir faire décoller ni atterrir un aéronef, en temps et en heure ou au lieu indiqué selon les conditions initialement prévues.

ARTICLE 5 - Réception des colis

A la réception d’un colis, en cas de détérioration, un constat d’avarie doit être effectué avec le livreur. Une copie du constat d’avarie devra nous être adressée dans un délai de 2 jours après réception. En cas de casse, il vous sera proposé le remplacement du colis ou du produit en cause. Le donneur d'ordre ne pourra prétendre à aucune autre forme d'indemnisation que celle mentionnée ci-dessus.

Article 6 - Droits de Douane

S’agissant de boissons alcoolisées, nos produits sont soumis à des droits d’accises dont les taux sont différents à la Réunion et en France métropolitaine. Outre, pour de petites quantités pour lesquelles une tolérance s’applique considérant qu’il s’agit d’une consommation personnelle, les services des Douanes sont en droit de taxer ces produits sur la base des taux applicables en France métropolitaine.

Article 7 - validation de la commande / Rétractation

Le Client dispose d'un délai de sept jours francs (7 jours) pour se rétracter. Ce délai court à compter de la réception du Produit. Le Client ne pourra pas se prévaloir de ce droit dans les cas suivants :
- la fourniture d'un service dont l'exécution a commencé ou a été intégrale avant la fin du délai de sept jours. - Le Client exerce cette faculté de rétractation sans avoir aucun motif à donner, ni de pénalités à payer. En revanche les frais directs de renvoi des marchandises sont à sa charge.

Article 8 - Attribution de juridiction

Les produits proposés dans le cadre de son offre sont conformes à la législation française. La responsabilité de la société J.CHATEL SARL ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré. Pour toutes contestations, ou tous litiges résultant de l'exécution des présentes, il est fait expressément attribution de juridiction pour les deux parties contractantes aux tribunaux compétents de Saint-Denis de la Réunion.